20/80 La cuisine qui vous fait du bien

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Avril 2016

Article 1. Juridique

Les prestations vendues sur le site www.20-80.paris sont exécutées par ou sous la responsabilité de la société 20/80, SAS au Capital de 30.000 Euros, dont le siège social est situé 7 rue Baudoin, 92 600 Asnières, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 818 510 729 (ci-après dénommée "20-80 »). 20/80 est régulièrement assurée pour son activité auprès de la compagnie Generali.

Article 2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues par 20/80 et s’imposent au Client qui les accepte sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, qu’il émane du client ou de 20/80. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande auprès de 20/80, qui se réserve par ailleurs la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et s’appliqueront aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS ET TARIFS

20/80 prépare, vend et livre des plats cuisinés frais. Ces plats sont vendus en ligne sur le site www.20-80.paris et à l’Atelier 20/80, situé au 39 rue Rivay à Levallois-Perret. L'offre de 20/80 est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation. La revente des produits commercialisés par 20/80 est formellement interdite. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite des préparations disponibles. 20/80 réalise ses recettes à partir de produits frais et se réserve le droit de modifier la composition d’une recette, sans la dénaturer, en fonction de la disponibilité des ingrédients. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par 20/80 sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Nos plats sont livrés froids et peuvent se consommer tels quels ou être réchauffés par le client. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés par 20/80 selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage.

20/80 ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservations des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par 20/80 ou par les autorités sanitaires.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

Les prix des prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. 20/80 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande ;

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes se font en ligne sur le site www.20-80.paris ou à l’Atelier 20/80. Pour passer commande en ligne, le client doit avoir préalablement créé un compte et s’être identifié sur celui-ci. Après avoir sélectionné ses plats, le client est invité à sélectionner son mode de livraison, puis à valider sa commande et à payer en ligne. Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé, et les données bancaires enregistrées sur le système ne peuvent en aucune façon être utilisée ou même consultées par 20/80 ou tout autre personne que le client. Dès validation de la commande, 20/80 la confirmera au client par courriel.

Lors de la création de son compte, le client doit notamment veiller à bien renseigner : son identifiant et mot de passe (strictement confidentiel), son prénom et nom, son adresse de livraison précise et son numéro de téléphone, son adresse email.

20/80 ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter.

20/80 se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, notamment en cas de commande d’un montant anormalement élevé. Dans le cas où 20/80 serait dans l’impossibilité matérielle de délivrer une prestation, elle s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et, éventuellement, à le dédommager au regard des circonstances exactes de cette impossibilité.

ARTICLE 5 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les commandes sont donc fermes et définitives et ne peuvent être annulées.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur notre site internet et ne sont pas contractuels. Compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation, une différence du délai de livraison de 30 minutes ne pourra être opposable à 20/80. En cas d’évènement de force majeure, le Client reconnait que ladite livraison peut être retardée ou annulée. 20/80 en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation.

La zone de livraison des prestations de 20/80 peut être consultée sur le Site. Aucune commande ne pourra être livrée en dehors de cette zone. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du livreur devant l’adresse de livraison renseignée.

ARTICLE 7 – RESPECT DE LA CHAINE DU FROID

Le transport des produits est effectué en liaison froide dans des sacs isothermes.
Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 3° et 6° et de les consommer avant la DLC indiqué sur l’emballage du produit.

ARTICLE 8 – GARANTIE - RESPONSABILITÉ

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légales contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée conformément à l’article 10 ci-après. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’évènement de force majeure. La garantie de 20/80 est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice. Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation.

ARTICLE 9 – RECLAMATION

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse hello@20-80.paris . Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

20/80 s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à 20/80 par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: hello@20-80.paris

Le client est informé qu’une partie du site nécessite des cookies, dont la finalité principale est de lui offrir une navigation plus fluide.

À tout moment, vous avez la possibilité de vous opposer sans frais à la communication commerciale de 20/80 en vous désinscrivant de nos newsletters ou en nous adressant un mail sur hello@20-80.paris. Vous pouvez également à tout moment avoir accès et modifier vos coordonnées et gérer vos newsletters sur votre espace client sur notre site www.20-80.paris

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur notre site ou tout autre support commercial sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de 20/80, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à 20/80 afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre.

 

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